Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les modalités de mise à disposition de la plateforme hydroseeder.fr (« le Site ») ainsi que les droits et obligations des parties. Le Site est un annuaire recensant les professionnels de l'hydroseeding (hydroensemencement) exerçant en France. Elles s'appliquent à toute personne accédant au Site, simple visiteur ou professionnel titulaire d'un compte. L'utilisation du Site vaut acceptation sans réserve des présentes CGU.

Éditeur : Pierre Leconte, entrepreneur individuel (coordonnées à l'article 15 et sur les mentions légales). Site: le service en ligne accessible à l'adresse hydroseeder.fr. Utilisateur : toute personne accédant au Site. Visiteur : Utilisateur sans compte. Professionnel : Utilisateur ayant créé un compte pour référencer son activité et publier une ou plusieurs Fiches. Fiche: page de présentation d'un Professionnel publiée après modération. Service: l'ensemble des fonctionnalités du Site.

L'accès au Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Pour les Professionnels, l'acceptation est formalisée à la création du compte par le cochage obligatoire de la case prévue à cet effet, ce qui vaut accord contractuel.

L'Éditeur peut modifier les CGU à tout moment (évolution légale, technique ou du modèle économique). Les Professionnels sont informés de toute modification substantielle par courrier électronique dans un délai raisonnable avant l'entrée en vigueur ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation. À défaut, le Professionnel peut supprimer son compte (article 9).

Le Site est accessible gratuitement 24h/24 et 7j/7, sous réserve des interruptions de maintenance ou indépendantes de la volonté de l'Éditeur (article 8). Il propose un annuaire consultable, un espace de référencement pour les Professionnels et une mise en relation indirecte : le Site fournit les coordonnées du Professionnel, à charge pour les parties d'entrer directement en relation. Le Site n'intervient pas dans les relations contractuelles entre Visiteurs et Professionnels.

La création d'un compte nécessite une adresse e-mail valide, un mot de passe et un numéro SIRET valide et en cours de validité. L'authentification est gérée via un prestataire tiers (Supabase). Toute Fiche est soumise à modération manuelle avant mise en ligne — aucune publication automatique.

Le Professionnel s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les maintenir pendant toute la durée du référencement. Les identifiants sont personnels et confidentiels ; le Professionnel est seul responsable de leur conservation et des actions effectuées depuis son compte. En cas de compromission, il modifie immédiatement son mot de passe et en informe l'Éditeur.

Le Professionnel garantit et s'engage à :

• fournir des informations licites, véridiques et non trompeuses ; ne publier aucun contenu diffamatoire, injurieux ou discriminatoire ; ne pas se prévaloir de certifications qu'il ne détient pas ;
• être titulaire des droits (ou autorisations) sur les visuels et contenus déposés, et garantir l'Éditeur contre tout recours de tiers (propriété intellectuelle, droit à l'image) ;
• détenir un SIRET valide et actif pendant toute la durée du référencement ;
• exercer son activité dans le respect de la réglementation applicable (immatriculation, assurances professionnelles, publicité, réglementation environnementale) et ne pas se livrer à un démarchage illicite.

En cas de manquement, l'Éditeur peut suspendre ou supprimer la Fiche et/ou le compte, sans préavis ni indemnité (article 9).

Tout Visiteur s'engage à un usage loyal et conforme à la loi. Sont notamment interdits : l'usage illégal ou frauduleux ; l'accès non autorisé au système ; l'extraction massive ou automatisée des données (scraping) sans autorisation écrite ; l'utilisation des coordonnées des Professionnels à des fins de démarchage non sollicité ; toute atteinte au bon fonctionnement du Site.

Le Site a pour seule vocation de faciliter la mise en relation. L'Éditeur n'est pas partie aux contrats conclus entre Visiteurs et Professionnels et n'intervient pas dans leur exécution ; aucune transaction financière n'a lieu sur le Site.

Les informations des Fiches étant déclarées par les Professionnels, l'Éditeur n'en vérifie pas l'exactitude de façon exhaustive et ne saurait être responsable des inexactitudes ni des préjudices résultant d'une relation contractuelle fondée sur ces informations. Il appartient au Visiteur de vérifier les assurances et qualifications du prestataire avant de contracter.

L'Éditeur ne garantit ni la disponibilité d'un Professionnel, ni la qualité des prestations, ni un accès ininterrompu au Site. Dans la mesure permise par la loi, sa responsabilité est limitée aux dommages directs et à la faute prouvée, à l'exclusion des dommages indirects.

Toute Fiche fait l'objet d'une modération manuelle avant publication ; l'Éditeur peut refuser une publication non conforme. Il peut suspendre ou retirer une Fiche en cas de manquement, de signalement justifié, de demande d'une autorité, ou de SIRET inactif. Le Professionnel peut demander la suppression de son compte à tout moment à contact@hydroseeder.fr. L'Éditeur peut résilier un compte en cas de violation grave ou répétée, après notification restée sans suite dans un délai de quinze (15) jours ouvrés, sauf urgence.

Le Site (architecture, design, textes, graphismes, logo, base de données, code) est la propriété exclusive de l'Éditeur ; toute reproduction sans autorisation écrite est interdite. Les Professionnels restent titulaires des droits sur leurs contenus et concèdent à l'Éditeur une licence non exclusive, gratuite et mondiale, pour la durée de publication, aux seules fins du Service. La marque « Hydroseeder » et le nom de domaine hydroseeder.fr sont la propriété de l'Éditeur.

À ce jour, le référencement est entièrement gratuit (aucune commission, abonnement ni frais). L'Éditeur peut faire évoluer son modèle (offres payantes ou premium) ; toute contrepartie financière à la charge des Professionnels sera notifiée par e-mail avec un préavis minimum de six (6) mois. Les Professionnels refusant ces nouvelles conditions pourront supprimer leur compte sans frais avant l'entrée en vigueur. L'Éditeur ne perçoit aucune commission sur les prestations réalisées.

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité : catégories de données, finalités et bases légales, durées de conservation, droits des personnes et modalités d'exercice.

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de leur entrée en vigueur. Les articles 8, 10 et 14 survivent à toute résiliation ou suppression de compte.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent une solution amiable ; toute réclamation peut être adressée à contact@hydroseeder.fr. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après réclamation écrite préalable restée infructueuse.

Le médiateur de la consommation est en cours de sélection.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de droit commun.

Pierre Leconte — Entrepreneur individuel — 1 rue des Châtaigniers, 59780 Baisieux — SIRET 10213983900017 — contact@hydroseeder.fr.